espace-islam

Mentions légales

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge relatif aux services de la société de l’information, les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Édition du site

Le présent site est édité par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de droit économique.

Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments, même partielle, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : espace-islam@oueb.be.

En cas de litige non résolu, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD).

6. Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. L’utilisateur est informé de leur présence dès son arrivée sur le site et peut les paramétrer ou les refuser via les réglages de son navigateur ou le bandeau de consentement.

7. Règlement des litiges

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de La Louvière sont seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.